Ecouter le contenu Les assureurs préfèrent régler l’indemnisation des frais futurs ou des pertes de revenus futures sous forme de rente. Mais la Cour de cassation a toujours insisté sur le fait que le juge pouvait fort bien choisir de les indemniser sous forme de capital.
L’avantage de la rente est d’empêcher toute dilapidation et de préserver les intérêts à long terme de la victime. Mais la rente a aussi l’inconvénient d’être imposable alors que l’indemnisation sous forme de capital de l’est pas.
On peut aussi remarquer que l’avantage du capital est qu’il reste acquis à la victime quand celle-ci décide de le placer pour se constituer une rente.
La conversion de la rente en capital se fait à l’aide d’un barème de capitalisation. Certains sont plus favorables aux victimes que d’autres. Là encore l’expérience d’un avocat spécialisé est indispensable pour choisir la bonne solution.
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