Ecouter le contenu Puisque, selon le principe de réparation intégrale, il ne peut y avoir d’enrichissement de la victime, on ne doit pas cumuler les indemnisations d’un assureur ou d’un organisme public avec les indemnités versées par des organismes de sécurité sociale, des mutuelles ou éventuellement des assurances complémentaires.
Ces tiers-payeurs sont donc autorisés à récupérer auprès de l’assureur du responsable les sommes qu’ils ont versées à la victime. Et cette créance des tiers-payeurs doit venir en déduction des indemnisations de la victime.
Le principe est clair mais tout se complique avec la nature des indemnités et des tiers-payeurs qui les versent. Une jurisprudence complexe et très fortement contradictoire règne autour de cette question. Elle justifie pleinement la consultation d’un avocat spécialisé et expérimenté.
