L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) est un organisme qui indemnise, depuis 2002, les victimes d’accidents médicaux, de maladies nosocomiales (contractées dans un établissement de santé) et des affections iatrogènes
( provoquées par la prise de médicament).
Il s’agit d’une indemnisation amiable de la victime lorsqu’aucune faute ou erreur médicale n’est à l’origine du dommage corporel.
Il est nécessaire au préalable qu’une Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) donne un avis sur l’origine du dommage corporel. La saisine de la CCI comme la procédure devant l’ONIAM sont gratuites.
L’ONIAM qui est financé par la Sécurité Sociale, indemnise les victimes selon son propre référentiel