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Il s’agit d’infections, souvent urinaires ou pulmonaires, dues à des bactéries présentes au moment des soins. Elles peuvent aussi infecter les zones du corps opérées ou traitées.

On parle d’infections nosocomiales dès qu’un patient ressort d’un établissement de santé avec une infection qu’il n’avait pas en entrant.

Les séquelles des infections nosocomiales sont des préjudices indemnisés depuis la loi Kouchner de mars 2002. Elles doivent néanmoins remplir des critères de gravité équivalents à ceux des accidents médicaux (voir ce terme).

L’indemnisation des infections nosocomiales est confiée à l’ONIAM après avis d’une CCI.

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