Ecouter le contenu La notion de faute, en droit civil, recouvre tout fait de l’homme, volontaire ou non, qui est à l’origine d’un dommage physique, moral ou patrimonial causé à autrui. C’est cette faute qui entraîne en droit l’ obligation de réparer.
Mais le droit civil reconnaît aussi une faute de la victime si celle-ci, par ses actes, a participé ou aggravé son dommage.
On voit que la loi Badinter est allée plus loin que le droit civil sur le responsable d’un accident de la circulation : pas besoin de caractériser une faute puisque sa seule implication déclenche le droit à indemnisation de la victime.
En revanche, la loi Badinter suit le code civil sur la faute de la victime qui peut réduire ou exclure son indemnisation.
