Ecouter le contenu C’est un outil mathématique permettant de calculer le capital nécessaire à une victime pour faire face sa vie durant ou jusqu’à un certain âge, à des frais ou à une perte de revenus.
Il existe différents barèmes de capitalisation en fonction du taux d’intérêt retenu. La juridiction suprême (Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français) a refusé d’imposer un barème officiel pour le calcul de l’indemnisation et a laissé chaque cour d’appel seul juge du barème à appliquer.
En règle générale, les barèmes utilisés par les compagnies d’assurances sont moins favorables aux victimes que ceux des juridictions. Il est donc important de consulter un avocat expérimenté en droit du dommage corporel avant d’accepter une indemnisation d’un préjudice calculé à partir d’un barème de capitalisation.
