accident du trajet

Cette qualification juridique concerne les accidents survenus pendant les trajets entre votre domicile et votre lieu de travail. Elle ouvre droit à une indemnisation de vos séquelles définitives par l’organisme de Sécurité sociale. Attention : le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail doit être le plus direct possible pour entrer dans la catégorie. La jurisprudence admet un détour pour déposer les enfants à l’école ou pour faire quelques courses en entrant. Mais si l’accident survient cinq heures après avoir quitté le travail parce que vous êtes allé faire une petite promenade, l’accident de trajet ne sera pas retenu. Les indemnisations pour accident de trajet viendront en déduction de celles touchées pour un accident de voiture dans le cadre de la loi Badinter de 1985. Il ne peut y avoir de double indemnisation du même accident.