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Quelle indemnisation pour une victime d'un grand handicap ?
Après un grave traumatisme, un accident de la route, un accident du travail, un accident de la vie, un accident de sport, une erreur médicale, un attentat, une agression, des dommages corporels graves peuvent mettre les victimes en situation de grand handicap. La juste indemnisation de ces dommages devient alors cruciale pour la personne handicapée. Elle doit en effet assurer aux victimes la satisfaction de tous leurs besoins, mais aussi leur permettre de mener une vie digne. Voici nos premiers conseils pour l’indemnisation d’un grand handicap.
Victime d'un handicap après un accident, Quels sont vos droits à indemnisation
Comment définir le grand handicap ?
Le « grand handicap » englobe diverses situations, telles que des lésions neurologiques ou cérébrales, un traumatisme crânien, indemnisation du traumatisme crânien ayant des répercussions graves sur le plan moteur, cognitif, voire comportemental. Il peut également inclure des lésions médullaires entraînant une tétraplégie ou une paraplégie. Dans tous les cas, ces dommages corporels bouleversent radicalement les conditions d’existence.
La victime en situation de handicap doit donc dès cette étape faire appel à un médecin conseil et à un avocat spécialisé.
Victime d’un grave handicap, pourquoi faire appel à un avocat spécialisé pour obtenir une indemnisation juste ?
Le grand handicap, qu’il s’agisse de paraplégie, de tétraplégie, de lésions du plexus brachial, d’amputation, ou encore de traumatisme crânien, perturbe donc profondément toute la vie de la victime. Il met en question un projet scolaire, une vie professionnelle et, bien évidemment, une vie familiale, avec des conséquences humaines et sociales considérables. Faire reconnaitre tous ces préjudices, évaluer leur importance, obtenir leur juste indemnisation requiert l’expérience d’un avocat spécialisé.
Comment obtenir une indemnisation totale ?
Les offres des compagnies d’assurances, des fonds d’indemnisation reposent sur des grilles et des barèmes. Mais les ravages du grand handicap ne se laissent pas enfermer dans les grilles et les barèmes.
Le rôle crucial de l’avocat spécialisé est de faire reconnaitre la spécificité des préjudices de chaque victime. Son expérience lui permet d’obtenir leur complète indemnisation en allant au besoin devant le juge.
Victime d’un grave handicap ? Nous défendrons pleinement vos droits à indemnisation
Si vos séquelles entraînent un taux d’incapacité permanente de plus de 40% ou 50%, vous êtes en situation de grand handicap.
L’indemnisation de vos préjudices revêt une importance majeure, car elle est déterminante pour une existence empreinte de sécurité, de dignité et d’autonomie.
Or, notre expérience démontre que les offres d’indemnisation de la compagnie d’assurances ou du fonds d’indemnisation sont systématiquement inférieures aux besoins réels de la victime et de sa famille. Et qu’elles couvrent mal des aspects essentiels tels que l’aménagement du véhicule, du logement, les besoins en aide humaine permanente, le rééquilibrage du préjudice professionnel, etc.
Pour retrouver une juste réparation de vos préjudices, il est indispensable d’avoir recours à l’assistance de professionnels compétents et à l’expérience reconnues.
Types de handicaps et leurs conséquences : Amputation / Hémiplégie / Paralysie / Paraplégie / Plexus brachial/ Tétraplégie /Grand brûlé
Le grand handicap peut avoir son origine principalement dans des atteintes motrices, locomotrices et neurosensorielles, notamment la paraplégie, la tétraplégie et le plexus brachial :
Le plexus brachial
Le plexus brachial se caractérise par l’altération de la fonction du bras due à une atteinte du nerf plexus.
La paraplégie et la tétraplégie
La paraplégie et la tétraplégie résultent d’une atteinte irréversible de la moelle épinière, entraînant respectivement la paralysie des membres inférieurs (paraplégie) ou de l’ensemble des membres (tétraplégie).
Bien souvent, ces atteintes motrices et locomotrices ne se limitent pas aux seules conséquences sur la mobilité. Associées à des troubles neurosensoriels, elles entraînent fréquemment des complications graves sur l’état général de la victime, impactant ainsi significativement sa vie quotidienne.
Amputation et compensation financière
Une personne amputée après un accident doit relever des défis particuliers, notamment l’évaluation précise de ses besoins en prothèses et en équipement.
L’emplacement de l’amputation, en particulier pour les membres inférieurs, va déterminer l’ampleur des besoins en prothèses. Afin d’assurer une réparation complète des préjudices subis par la victime, il est impératif de procéder à une analyse approfondie de la situation de chaque personne en collaboration avec un médecin conseil spécialisé en médecine physique de réadaptation et un prothésiste compétent.
Pourquoi faire une analyse approfondie des besoins d’une victime amputée ?
Cette approche vise à sélectionner les prothèses les mieux adaptées aux besoins spécifiques de la victime, pour favoriser son retour à une autonomie maximale. L’avocat intervient pour obtenir une prise en charge totale de la prothèse ou des différentes prothèses nécessaires, des changements d’emboîture, etc… Cette intervention doit se faire lors de l’expertise médicale car c’est à ce moment que l’expert va préciser l’ensemble des appareillages nécessaires et la fréquence de leur renouvellement.
Le combat du cabinet pour les victimes amputées : les prothèses adaptées à la pratique sportive
Le cabinet Jehanne Collard et Associés s’est toujours battu pour le droit à des prothèses spécialisées les victimes qui maintiennent une pratique sportive intensive ou qui aspirent à poursuivre la compétition, l’avocat doit solliciter des prothèses adaptées.
Ainsi, nous avons récemment représenté les intérêts d’un jeune homme amputé à la suite d’un accident de la route. Un jeune homme engagé dans la pratique assidue de plusieurs activités sportives. En plus des prothèses de marche, nous avons obtenu du tribunal une indemnisation complète pour une prothèse spécifique lui permettant de maintenir sa pratique de l’aviron. Nous avons également obtenu la prise en charge de plusieurs prothèses spécialisées pour la natation, la course à pied, le ski, ainsi qu’une prothèse pour le VTT, avec la garantie de leur renouvellement.
Toutes ces aides orthopédiques atténuent mais ne supprime pas le préjudice. La pratique sportive reste nécessairement limitée par l’amputation. Ce préjudice résiduel, le cabinet Jehanne Collard et associés sait aussi le faire indemniser.
Expertise médicale, médecin conseil et spécialistes du handicap
La première étape de l’indemnisation de vos préjudices est une expertise médicale correctement menée. Pour la réussir, il est impératif que la victime présentant un handicap grave soit assistée par un médecin conseil indépendant et des professionnels spécialisés dans la prise en charge du handicap. Leur intervention va garantir la reconnaissance et la juste évaluation de l’ensemble des préjudices.
Il s’agit très concrètement des besoins en tierce personne c’est-à-dire de l’assistance humaine devenue indispensable en raison des conséquences du handicap. Mais il ne faut pas oublier toutes les aides techniques (fauteuils manuels ou électriques) l’adaptation du véhicule, ainsi que celle du logement pour lesquels le recours à un architecte DPLG spécialisé en PMR (personnes à mobilité réduite) est essentiel. Enfin, il faut faire prendre en compte l’ensemble des préjudices professionnels subis par la victime.
Indemniser le grave traumatisme crânien
Sommaire
Souvent qualifié de « handicap invisible », le traumatisme crânien se caractérise par une atteinte cognitive et mnésique dont parfois la victime elle-même n’a pas pleinement conscience (anosognosie).
La victime présente souvent des troubles graves de l’attention et de la concentration. Mais le traumatisme crânien peut aussi être à l’origine de troubles mnésiques qu’il s’agisse de la mémoire courte ou de la mémoire à long terme, des perturbations de la mémoire sémantique affectant la parole, des troubles des capacités d’apprentissage. Il peut aussi provoquer une atteinte des fonctions exécutives caractérisées par une incapacité de gestion des tâches nouvelles ou affectant l’organisation.
Les conséquences d’un grave traumatisme crânien impactent donc la victime mais aussi l’ensemble de son entourage familial et social.
L’indemnisation du traumatisé crânien s’appuie donc, au plan médical sur des bilans situationnels complets relatifs à :
- l’atteinte neurologique,
- la situation rééducationnelle,
- l’atteinte neuropsychologique
- l’évolution et l’impact psychiatrique si besoin.
Notre cabinet d’avocat disposera de ces bilans pour préparer avec soin l’expertise médico-légale. Mais il faut aller au-delà du constat médical. Pour assurer le bon déroulement de cette étape essentielle, la victime sera assistée d’un médecin-conseil diplômé spécialisé en prise en charge du traumatisme crânien et des cérébrolésés. S’y ajouteront, selon les cas, un ergothérapeute, dont le rôle sera d’évaluer la situation de handicap et les outils utiles à l’amélioration de l’autonomie de la victime, ainsi qu’un neuropsychologue indépendant ayant pour mission d’établir un bilan le plus fourni et le plus explicite possible.
Maître Romy Collard et Maître Vanessa Brandone avocates des victimes de dommage corporel, titulaires du diplôme inter-universitaire des Traumatismes crânio-cérébraux , défendent ainsi, depuis plus de vingt ans, les victimes du grand handicap afin d’obtenir la meilleure indemnisation.
Avez vous une question concernant vos droits et l’indemnisation de vos préjudices ?
Au Cabinet Jehanne Collard et Associés, spécialisé en droit du dommage corporel, nous accompagnons, depuis 30 ans, les victimes de grand handicap. Cette longue expérience, cette connaissance concrète de leurs besoins et de toutes les solutions disponibles, nous permettent d’obtenir la meilleure indemnisation et les solutions adaptées pour une vie en toute dignité.
Ces 30 ans d’expérience dans l’indemnisation du dommage corporel des personnes en situation de grave handicap nous ont permis de nous attacher la collaboration des meilleurs professionnels spécialisés dans la prise en charge de ce type de handicap :
- Médecin-conseil spécialisé
- Architecte conseil spécialisé dans la prise en charge du handicap,
- Ergothérapeute spécialisé,
- Neuropsychologue
Grâce à ce réseau, notre cabinet garantit une prise en charge pluridisciplinaire et exhaustive pour chaque dossier de grand handicap que nous représentons.
d’une assistante sociale dans le cadre de leurs démarches administratives auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), en vue d’obtenir par exemple la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et la prestation de compensation du handicap (PCH), tel que prévu par la Loi Handicap de 2005. »
Crédit photo : Annie Spratt/Unsplash.
En savoir plus :
- L’interview de Maître Romy Collard dans le magazine Handirect. Indemnisation d’appareillage après une amputation : gros plan
Nomenclature des postes de préjudices : rapport de M. Dintilhac
*Les honoraires que nous percevons sont uniquement fonction du résultat que nous obtenons.
