Ecouter le contenu 
Accident de ski, comment être indemnisé après un accident corporel ?
Les accidents liés à la pratique du ski sont de plus en plus fréquents, avec une nette augmentation des décès et un nombre considérable de blessures souvent graves.
Bien que le port du casque se soit généralisé, les traumatismes crâniens demeurent fréquents. Malgré les réglementations strictes entourant l’utilisation des domaines skiables, les pistes accueillent aussi bien des skieurs expérimentés que des novices, créant souvent un terrain propice aux accidents.
Vous ou un proche êtes victime d’un dommage corporel après un accident de ski, nos avocats vous expliquent ci-dessous les grandes lignes de vos droits à indemnisation après un accident aux sports d’hiver.
Qui est responsable lors d’un accident de ski ?
Nombreux accidents résultent d’un comportement fautif d’un skieur. La faute peut découler d’un comportement inadapté sur la piste ou de défaillances matérielles telles que des skis dévalant la piste après s’être détachés. En cas de collision entre deux skieurs, l’examen des règles applicables et la détermination de la responsabilité reposent sur le comportement de chaque partie, conformément aux normes habituelles de responsabilité civile.
Chaque skieur doit être capable de maîtriser sa vitesse, anticiper le comportement des skieurs en aval et d’adapter son comportement et sa vitesse en conséquence. On considère que le skieur en amont est mieux positionné pour ajuster sa trajectoire. Il est également essentiel de maîtriser sa vitesse en fonction des conditions météorologiques, du terrain et du nombre de skieurs présents sur les pistes.
Aussi en cas d’accident, le skieur situé en amont qui entre en collision avec le skieur se situant en aval, engage sa responsabilité.
Qui est responsable si l’accident est provoqué par une collision avec un ski ou un bâton?
Chaque skieur est tenu pour responsable de son équipement. Il est considéré comme gardien de celui-ci.
Si un accident survient à cause d’un ski dévalant une piste ou d’un bâton, la responsabilité incombe donc au gardien de l’objet en question.
Seule une situation de force majeure pourrait le dégager de cette responsabilité.
Les dommages résultants de tels accidents seront pris en charge par l’assurance responsabilité civile du skieur ou par l’assurance responsabilité civile incluse dans l’achat du forfait.
La responsabilité de la station de ski peut-elle être engagée ?
L’achat d’un forfait crée un contrat entre le skieur et la station de ski, instaurant ainsi une obligation de sécurité envers les skieurs.
Les responsables de la station ont la charge de garantir que les pistes utilisées soient sécurisées, de même que les remontées mécaniques.
La nature de cette obligation varie en fonction de l’activité du skieur. Si la personne n’a pas commencé à skier, la station est soumise à une obligation de résultat. En revanche, si le skieur est actif, la station n’est tenue que d’une obligation de moyens.
Puis je être indemnisé en cas de chute sans collision ?
Il n’est pas rare que des chutes surviennent sans l’intervention d’un tiers.
Elles ne sont pas pour autant dans conséquences et peuvent entraîner des blessures sérieuses, voire des traumatismes crâniens graves ou des décès.
Afin de se prémunir contre de tels risques, il est recommandé d’être couvert par un contrat d’assurance accidents de la vie (GAV). En fonction des dispositions contractuelles, ce type de contrat permet au skieur d’être pris en charge et indemnisé par un assureur.
Pourquoi choisir un avocat spécialisé en droit du dommage corporel pour un accident de ski ?
En cas d’accident corporel en skiant les procédures d’indemnisation ne sont pas simples. Certains accidents en effet peuvent être particulièrement complexes. Les avocats spécialisés en droit du dommage corporel. Sont les mieux qualifier pour établir les responsabilités et obtenir une indemnisation équitable des préjudices subis par la victime.
Vous êtes victime d’un accident de ski? Un avocat du cabinet peut vous aider à obtenir une indemnisation.
En savoir plus :
Après un accident de ski, pourquoi un avocat engagé aux côtés des victimes ?
Indemnisation des dommages d’une victime d’accident corporel et Préjudices indemnisables
A lire sur notre blog :
Crédit photo : Canva. com C
