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dommage corporel
Après un accident, la vie de la victime, celle de ses proches basculent subitement. Commence alors le temps des épreuves, des angoisses, des questions. Qui est responsable de l’accident ? Comment faire sanctionner l’auteur de l’accident de voiture ? Serais-je indemnisé ? Quand ?
Le droit du dommage corporel?
La réparation des dommages corporels et l’indemnisation des préjudices
Le droit du dommage corporel garantit à la victime une indemnisation juste, une réparation intégrale des conséquences des dommages corporels infligés par l’accident. La réparation du dommage corporel traite donc de tous les préjudices subis : sur le plan physique, psychique ou économique. Le régleur, par exemple la compagnie d’assurances, va devoir proposer une réponse équitable à tous les besoins de la victime.
Pourquoi un avocat expérimenté en droit du dommage corporel ?
Quel que soit le dommage corporel, il est capital pour la victime de confier la défense de ses intérêts à un avocat expérimenté dans le droit du dommage corporel. Un avocat qui les fera assister par médecin conseil spécialisé. Pourquoi ? Afin d’obtenir une indemnisation juste et à la hauteur des préjudices.
● Attention ! A l’expérience et la spécialisation doit s’ajouter impérativement l’indépendance. Avocat et médecin conseil doivent être complètement indépendants des compagnies d’assurances et ne défendre que les victimes.
Des avocats engagés pour les victimes depuis 30 ans
En cas de préjudice corporel important, les avocats du cabinet Me Jehanne Collard et Associés, devancent l’offre d’indemnisation de l’assureur. Ils chiffrent eux-mêmes tous les postes de préjudices liés au dommage corporel. Cela leur permet de négocier au mieux des intérêts de leurs clients et de saisir très rapidement la justice si l’offre de l’assurance reste insuffisante.
Dès le début de la procédure, la victime sera également accompagnée par un médecin conseil, qui l’assistera durant l’expertise face au médecin expert de la compagnie d’assurances.
Le cabinet Jehanne Collard et Associés, Maître Romy Collard Lafond, et ses associés Maître Vanessa Brandone, Maître Gilles Fouriscot, Maître Julie Prével et les collaborateurs ne travaillent jamais pour les compagnies d’assurances et se consacre depuis 30 ans à la défense exclusive des victimes d’accident. Les cabinets se trouvent à Marseille, Paris, Rennes, Besançon et Toulouse. Nous nous déplaçons dans toute la France aux côtés des victimes de dommages corporels afin de pouvoir les accompagner pour obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices subis.
Qu’est-ce que le droit du dommage corporel ?
Dommage corporel, définition
Le dommage corporel est une spécialité juridique à la croisée des chemins de plusieurs domaines du droit. Selon la cause du dommage corporel, (l’indemnisation de la victime dépend en effet de différentes législations : accidents du travail, accidents de la route, accidents médicaux.., ou de la législation de droit commun).
Quels sont les droits d’une victime de dommage corporel ?
La victime d’un accident doit savoir que la loi ouvre un droit à la réparation intégrale des préjudices subis : préjudices visibles et invisibles, économiques ou non. Les membres de sa famille, victimes indirectes, ou “par ricochet”, peuvent aussi avoir un droit à indemnisation.
Dans certaines situations complexes (responsable de l’accident non identifiable ou non assuré,) il n’est pas possible de faire intervenir l’assurance du responsable.
Toutefois, la victime peut obtenir réparation de son préjudice grâce à des fonds de garantie ou des dispositifs de solidarité nationale. Mais pour la victime, la procédure et ses pièges restent les mêmes que face à un assureur.
Quelle réparation du préjudice corporel ?
Le dommage corporel est une atteinte endurée par une personne. Atteinte à son intégrité physique, mais aussi psychique, atteinte dans ses droits extra-patrimoniaux (perte d’un proche, impossibilité de pratiquer une activité ou un sport…), atteinte à ses droits patrimoniaux, (frais liés à l’accident et au rétablissement médical, perte de revenus, etc…). La victime a un droit à réparation de tous ces préjudices.
Quels sont les accidents qui peuvent entraîner la réparation de tous les dommages subis ?
Cela peut être un accident de la circulation, accident de voiture, moto, trottinette, vélo, un accident de travail, ou l’un d’un trajet en se rendant à son travail, d’une accident médical (infection nosocomiale, responsabilité médicale, maladie iatrogène…), d’un accident de la vie, de loisirs ou de sport, d’une agression, ou d’un acte terroriste.
Comment faire reconnaître son droit à réparation de ses dommages corporels ?
Pour être reconnue par les tribunaux, par les différents protagonistes de l’indemnisation, la victime devra absolument prouver l’existence d’un lien direct (lien de causalité) entre son dommage corporel et l’accident, ou l’agression (fait générateur). Ainsi, le dommage sera reconnu comme « préjudice » et pourra faire l’objet d’une indemnisation au titre de la réparation du dommage corporel.
Les conditions de réparation du dommage corporel
Quelles sont les moyens d’obtenir réparation de son dommage corporel ?
Si le dommage a pour cause une infraction pénale (crime, délit, contravention), la victime peut obtenir réparation devant la justice répressive (pénale) en se portant partie civile par l’intermédiaire de son avocat.
S’il n’y a pas d’infraction établie ou si elle n’est pas poursuivie devant la justice pénale, la victime peut demander réparation auprès de la justice civile.
Indemnisation et réparation
La victime d’un dommage corporel doit être indemnisée de toutes les conséquences de ses blessures. Cette indemnisation intervient après « consolidation », c’est-à-dire, quand l’état de la victime est stabilisé et que ses séquelles sont définitives.
Quels éléments sont pris en compte dans l’indemnisation de la victime ?
Toutes les séquelles de l’accident sur le plan physique et psychique. Toutes les répercussions présentes et à venir du dommage corporel au niveau économique, familial, professionnel…Dans le cas d’un décès de la victime ou d’un handicap très important, les répercussions sur la vie de ses proches font aussi l’objet d’une indemnisation.
Étape cruciale de l’évaluation du dommage corporel : l’expertise médicale
L’expertise médicale à laquelle la victime va être soumise est une étape très importante dans l’évaluation des préjudices et dans leur indemnisation. Cette expertise va lister, quantifier et qualifier toutes les séquelles définitives qui seront traduites en préjudices. C’est aussi durant l’expertise que les conditions de la vie future de la victime seront discutées. C’est pourquoi, il est indispensable que la victime soit préparée soigneusement avant l’expertise et qu’elle soit assistée durant son déroulement.
Comment se déroule l’expertise médicale ?
L’expertise médicale se déroule comme une sorte de procès où s’affrontent la demande en réparation de la victime et le peu d’empressement de ses adversaires à l’accepter. Pour la victime et ses proches, c’est un moment sensible et complexe, qui parfois peut être aussi difficile à vivre surtout face aux compagnies d’assurances, qui ont tendance à minimiser les préjudices. C’est pourquoi la victime aura tout intérêt à s’entourer d’un avocat en dommage corporel et d’un médecin conseil, tous deux expérimentés dans l’évaluation des préjudices.
La succession possible des expertises
La première expertise est d’abord l’occasion pour l’assureur de prendre la mesure du dossier. Le médecin va le renseigner sur votre état, son évolution prévisible, votre situation et vos réclamations. A partir de ces renseignements, l’assureur chargé de vous indemniser va estimer combien va lui coûter le dossier et à quel terme il va devoir payer.
De votre coté, la première expertise va vous permettre de réclamer une provision complémentaire car l’expert va évaluer des préjudices prévisibles et estimer une date probable de consolidation. Ces deux éléments vont vous permettre d’obtenir des avances sur l’indemnisation finale ou des remboursements de frais et de pertes de revenus qui continuent à courir jusqu’à la date de consolidation prévue.
Attention ! Si vos blessures sont légères, cette première expertise risque aussi d’être la dernière. Et dans ce cas, elle est cruciale pour vous.
Comment faire la différence ?
Si vous n’êtes plus hospitalisé, si vous n’avez plus de rééducation ni de traitement, s’il n’y a plus d’intervention chirurgicale prévue (à l’exception de l’ablation des broches ou du matériel posé sur une fracture), l’expert risque fort de tirer des conclusions définitives sur votre état. Cette expertise sera l’unique et vous devez pour savoir comment la préparer. L’expertise médicale doit être menée avec la victime, le médecin-conseil et l’assistance de l’avocat qui va contribuer à un compte-rendu complet et fidèle de la situation de la victime mais aussi de ses besoins.
Toutes les expertises sont des moments cruciaux de la procédure de dommage corporel. Aucune ne doit être négligée.
Vous ou un proche êtes-vous victime d’un accident ?
Sommaire
Prenez contact avec notre cabinet. Un avocat vous conseillera gratuitement lors d’un premier rendez-vous sans aucun engagement et répondra à toutes les questions que vous vous posez.
Evaluation du préjudice corporel en cas d’accident de la route
Pour mener à bien une indemnisation du préjudice corporel, il faut d’abord l’évaluer correctement. Cette opération est toujours confiée à un médecin expert. Si vous avez laissé l’indemnisation de votre accident de la route entre les mains de votre assureur, ce sera un expert désigné par les assureurs. Rémunéré habituellement par les compagnies d’assurances, ce type d’expert risque de minimiser ou de négliger certains aspects de votre dommage corporel.
En savoir plus : Les textes régissant le droit du dommage corporel
La loi du 5.07.1985 sur les accidents de la circulation et son décret d’application, dites loi Badinter. Dans le cadre d’un accident de la route, la victime doit bénéficier de la loi Badinter, qui impose aux assurances de réagir rapidement.
La loi du 3.01.1977 sur la création de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infraction) tendant à l’indemnisation des victimes d’agressions.
La loi du 4.03.2002 sur les erreurs et les accidents médicaux et ses décrets d’application, dite loi Kouchner.
Les autres types de dommage corporel comme les accidents de la vie, de loisirs, de sport sont régis par les textes du Code Civil, du Code des Assurances, et du Code de la Sécurité Sociale…
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