Ecouter le contenu Vous avez été victime
d’un accident de la vie courante ?
Prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé dans l’indemnisation des préjudices corporels
Les accidents de la vie courante sont très nombreux et constituent un problème majeur de santé publique. Vous ou un proche avez été victime d’un accident de la vie. Sachez que les modalités de l’indemnisation des dommages corporels dépendront essentiellement des circonstances de l’accident et de l’implication ou non d’un tiers responsable. Cependant, obtenir une réparation peut s’avérer parfois complexe.
En France, toutes causes confondues, les accidents de la vie courante touchent plus de 11 millions de personnes chaque année, dont 4,5 millions font l’objet d’un recours aux urgences et plusieurs centaines de milliers, d’hospitalisations.
Le Cabinet Jehanne Collard et Associés spécialisé en droit des victimes de dommage corporel, engagés pour la défense du droit des victimes vous accompagnera pour faire reconnaître vos droits et obtenir une meilleure indemnisation en cas d’accidents de la vie, qu’il soit domestique, scolaire, lié à des produits défectueux ou lié au sport ou aux loisirs.
Accident de la vie courante
Quels sont les divers types d’accidents de la vie courante ?
Dans certains cas, vous pouvez être indemnisé pour les préjudices corporels que vous avez subi. Les modalités de l’indemnisation des dommages corporels dépendront essentiellement des circonstances de l’accident et de l’implication ou non d’un tiers responsable. Cependant, obtenir une réparation peut s’avérer parfois complexe.
Quels sont les accidents de la vie courante impliquant un tiers ?
Si la responsabilité d’un tiers est à l’origine de tout ou partie de l’accident, son assurance de responsabilité peut prendre en charge l’indemnisation des victimes.
Les victimes d’accidents sont alors confrontées à l’assureur du « responsable du dommage occasionné » qui peut contester sa garantie et/ou vouloir imputer une part de responsabilité à la victime. La première étape de votre indemnisation réside dans l’établissement de la responsabilité du tiers, qu’elle soit totale ou partielle.
Quelle est la reconnaissance de la responsabilite du tiers implique ?
La responsabilité du tiers en cause pourra être civile mais également pénale si les faits qu’il a commis sont constitutifs d’une infraction au regard du code pénal. Si le responsable et son assureur reconnaissent leur faute, la victime fera l’objet d’une expertise médicale soit amiable, ou à défaut judiciaire c’est-à-dire ordonnée par le Tribunal.
Cependant, il est rare que la question de la responsabilité ne soit pas discutée. Dans ce cas, la victime doit saisir le tribunal afin de faire reconnaitre son droit à indemnisation.
Cette étape est souvent longue et délicate, le recours à un avocat peut vous être indispensable pour espérer voir reconnue la responsabilité du tiers.
Le Tribunal examinera les fautes commises et désignera un médecin expert pour déterminer les préjudices. Après le dépôt du rapport de l’expert désigné, il faudra évaluer le montant de l’indemnisation recherchée pour chacun des postes de préjudices.
Si vous estimez que le responsable de votre accident a commis une infraction, il vous est possible de déposer plainte auprès du Procureur de la République (déposer une pré plainte en ligne). Si le Ministère public décide de poursuivre le responsable devant une juridiction pénale, cette dernière pourra le condamner à vous indemniser soit en totalité, soit partiellement s’il estime que sa responsabilité n’est pas intégrale.
Sachez que si la juridiction pénale condamne le responsable à vous indemniser et que ce dernier est insolvable, vous avez la possibilité de saisir la CIVI pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices.
Fort de son expérience de plus de 30 ans en matière d’indemnisation des victimes, le Cabinet Jéhanne COLLARD & Associés peut vous aider dans la reconnaissance de votre droit à indemnisation.
L’établissement de l’étendue de vos préjudices
C’est un expert médical qui va évaluer l’importance de vos préjudices en cas de blessures causées par l’accident. Cette opération d’expertise médicale est donc d’une importance cruciale pour votre indemnisation.
Vous pouvez soit :
Accepter l’expert désigné par l’assureur du responsable. Solution acceptable seulement en cas de blessures légères.
Faire organiser par votre avocat une expertise contradictoire entre le médecin désigné par l’assureur et le médecin choisi par votre avocat.
Faire désigner par le tribunal un expert indépendant et vous y rendre accompagné du médecin conseil recommandé par votre avocat.
Quelle est la procedure d’indemnisation d’un accident de la vie ?
Si la responsabilité de l’accident incombe entièrement à un tiers, votre droit à indemnisation sera intégral. Dès lors, l’ensemble des préjudices que vous avez subi devra être indemnisé. Le chiffrage des différents postes de préjudices répond à une technique particulière. Plus vos préjudices sont importants, plus il est recommandé de se faire assister pour le chiffrage par un avocat spécialiste du dommage corporel.
Vous pourrez, après le dépôt du rapport d’expertise et du chiffrage de vos préjudices, soit accepter une transaction amiable avec la compagnie assurant le responsable, soit saisir le tribunal afin qu’il statue sur le montant de votre indemnisation. Si, au terme de la négociation amiable, la proposition d’indemnisation vous semble encore insuffisante, rien ne vous oblige à l’accepter. Revenez à la voie judiciaire et saisissez le tribunal pour qu’il tranche.
Si le responsable de votre accident a été condamné par une juridiction pénale à vous indemniser et qu’il n’est pas couvert par une assurance, il vous sera possible de saisir la CIVI afin d’être indemnisé par le Fonds de garantie des Victimes d’Infraction.
Depuis près de 30 ans, le cabinet Jehanne Collard et Associés accompagne les victimes dans leur long parcours de reconstruction. Grâce à son expérience, le Cabinet pourra vous accompagner, vous guider et vous défendre ainsi d’obtenir la réparation la plus juste.
Responsabilité du tiers : collecter un maximum d’information
Si un tiers est impliqué, l’étape fondamentale sera de faire reconnaitre sa responsabilité et partant votre droit à indemnisation. Il vous appartiendra de démontrer l’existence d’une faute, d’un dommage et surtout le lien de causalité entre la faute et le dommage ( rapport d’intervention des secours, attestations de témoins etc… ) Un avocat pourra vous guider et vous indiquer les éléments utiles à votre défense. Préparer votre dossier médical et conserver l’ensemble des justificatifs de vos préjudices.
Il s’agit notamment :
des résultats d’examens ;
des compte-rendus de consultations, d’interventions, d’explorations ou d’hospitalisations ;
des protocoles et des prescriptions thérapeutiques mis en œuvre ;
des feuilles de surveillance ;
des correspondances entre professionnels de santé ;
De même, pensez à conserver l’ensemble des justificatifs de faits et pertes liés à l’accident. Ils seront particulièrement utiles dans la procédure d’indemnisation. L’indemnisation des dommages graves causés par un accident obéit à des règles complexes et requiert une grande expérience en la matière.
Quelle indemnisation si aucun tiers n'est implique ?
Lorsque la personne subit un dommage corporel, se blesse seule sans pouvoir reporter la faute sur un tiers, elle ne peut évidemment obtenir une indemnisation que dans le cadre d’une éventuelle couverture d’assurance personnelle souvent optionnelle et très limitée. Si vous avez souscrit une Garantie Accident de la Vie ou bénéficiez d’une assurance personnelle couvrant les dommages sans tiers, vous pouvez obtenir une indemnisation auprès de votre assurance.
Comment declarer un accident de la vie ?
La déclaration du sinistre à votre assureur se fait généralement dans les cinq jours de l'événement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous devez décrire par lettre les circonstances de l’accident et y joindre le certificat initial de blessures rédigé par le médecin ou l’hôpital.
Il est très vivement recommandé de se faire assister par un médecin conseil de victimes, indépendant des assureurs, lorsque l’accident va être la source d’importantes conséquences corporelles et/ou économiques.
Le contrat, dans ses conditions générales, explique la procédure à suivre pour la désignation d'un médecin conseil afin de déterminer les blessures et les conséquences.
Que faire en cas de desaccord sur les conclusions medicales ?
En cas de désaccord sur les conclusions médicales de l’expert le contrat peut prévoir :
un recours à l’arbitrage d’un troisième médecin
et/ou il est possible d’envisager la désignation par le Tribunal judiciaire dans le cadre d’une procédure de référé.
A savoir : les contrats « garantie des accidents de la vie » prévoient des plafonds d’indemnisation.
Il faut aussi savoir que 90 % des victimes d’accidents graves transigent pour des sommes représentant la moitié de ce qu’elles auraient obtenu en saisissant les tribunaux. Il est préférable de demander conseil à un avocat avant d’accepter toute indemnisation.
Attention : s’agissant d’une responsabilité contractuelle, une étude précise des Conditions Générales et Particulières du contrat souscrit est indispensable. Un avocat du cabinet Jehanne Collard et Associés pourra, après étude du contrat, vous informer sur les seuils, les plafonds, les modalités de l’indemnisation prévue.
Sommaire
De même, pensez à conserver l’ensemble des justificatifs de faits et pertes liés à l’accident. Ils seront particulièrement utiles dans la procédure d’indemnisation. L’indemnisation des dommages graves causés par un accident obéit à des règles complexes et requiert une grande expérience en la matière.
D’autres compétences
à découvrir
Avocat accident de la route
Avocats erreur médicale
Avocats accident du travail
Indemnisation du traumatisme crânien
