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Après de longs mois de discussions et de nombreux rebondissements, qui avaient systématiquement conduit à un échec, c’est finalement jeudi dernier que la déconjugalisation de l’AAH (l’Allocation adulte handicapé) a enfin été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.
Les revenus du conjoint ne seront donc plus pris en compte pour le calcul de cette prestation à compter d’octobre 2023 au plus tard, une mesure réclamée de longue date par les oppositions et les associations. L’AAH compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires.
La déconjugalisation de l’AAH adoptée
Contre toute attente, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité moins une voix dans la nuit de mercredi 20 à jeudi 21 juillet 2022 la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH), en adoptant des amendements déposés par tous les groupes, après plusieurs refus de l’exécutif lors de la précédente législature. Son entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2023. Un délai qui a néanmoins été pointé comme trop long par l’opposition.
Des débats sur l’entrée en vigueur jugée trop tardive
En effet, La date de l’entrée en vigueur a néanmoins fait l’objet de débat. « Octobre 2023 c’est trop tard », a objecté plusieurs députés de l’opposition à propos du délai d’application. Interrogé sur franceinfo, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a confirmé une entrée en vigueur au 1er octobre 2023. « Ça ne pouvait pas être plus tôt. Il y a tout un processus. On veut éviter qu’il y ait des perdants. Imaginez bien que si il y avait des dizaines de milliers de Français qui se réveillaient un matin avec une baisse de leur pension liée à leur handicap, ça passerait assez mal. »
Approbation générale
Des engagements salués par l’ensemble des associations. Le dernier événement en date remontait au 17 juin 2021 : l’Assemblée nationale votait un changement de calcul de l’AAH au lieu d’une déconjugalisation
Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270 000 en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.
Si 160 000 personnes vont voir leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne, selon des évaluations menées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), environ 45 000 personnes pourraient être lésées en cas de déconjugalisation « sèche ». Pour atténuer cette perte, un « dispositif transitoire » a été adopté par les députés.
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