La Cour de cassation a rejeté, le mercredi 16 mars, le pourvoi en cassation du laboratoire Merck. Les juges suprêmes ont confirmé que la cinquième firme pharmaceutique mondiale n’avait pas informé les patients sous Levothyrox du changement de formule du médicament et que le défaut d’information leur causait un préjudice moral.
Maux de tête, insomnies, vertiges, pertes de cheveux
C’est en 2017 que de nombreux patients ont commencé à se plaindre de maux de tête, vertiges, perte de cheveux après avoir pris la nouvelle formule du Levothyrox commercialisée par le laboratoire allemand. Or, ces plaintes ont été rejetées par Merck, qui a toujours affirmé que la nouvelle formule de ce médicament, destiné à réguler l’activité de la thyroïde, était « totalement substituable » à l’ancienne. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait d’ailleurs repris les conclusions du groupe pharmaceutique.
Dans de nombreuses déclarations, les autorités ont donc mis en doute la crédibilité des victimes d’effets secondaires, ont parlé d’effet « Nocebo », d’angoisse du changement, de crise médiatique et non sanitaire. Mais de nouvelles études menées par l’INSERM sur les données fournies par Merck ont pointé que cette substituabilité était fondée sur une moyenne de cas qui cache de très grandes disparités. La nouvelle formule provoque beaucoup trop de sur-réactions ou inversement d’absence de réactions au principe actif du médicament, même si la moyenne des cas reste comparable.
Le défaut d’information cause un préjudice moral
La Cour de cassation a jugé que « la seule mention du mannitol et de l’acide citrique dans un texte dense et imprimé en petits caractères est insuffisante pour informer les patients d’une évolution de la formule ». En outre, concernant le préjudice moral, la juridiction estime dans son arrêt que, « n’ayant pas été informés de l’évolution de la composition du médicament, ses utilisateurs n’ont pas été en mesure de faire face » immédiatement aux effets secondaires. « Ils ont donc subi un préjudice moral temporaire, qui a duré jusqu’à ce qu’ils aient eu connaissance de ce changement de formule ».
De plus, le dossier du Levothyrox fait toujours l’objet au pénal d’une information judiciaire contre X pour des faits présumés de tromperie aggravée, homicide et blessures involontaires et mise en danger de la vie d’autrui. Ouverte en 2018, elle est toujours instruite par le pôle santé du tribunal judiciaire de Marseille.
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