Ecouter le contenu L'indemnisation suite à une amputation
Victime, quels sont vos droits ?
La victime amputée doit voir la totalité de ses préjudices indemnisés. Après un accident de la route, un accident du travail, un accident de la vie, un accident de sport, une erreur médicale, un attentat, une agression, une victime peut être amputée. L’amputation est un dommage corporel grave, quels sont vos droits ?
Quels sont vos droits à indemnisation après une amputation ?
Amputation : pourquoi l'exigence d'une indemnisation intégrale ?
Que ce soit à la suite d’un accident, d’une agression, d’un attentat ou d’une erreur médicale, la victime amputée doit recevoir une indemnisation intégrale de tous ses préjudices. On néglige trop souvent des conséquences essentielles de l’amputation dans la vie quotidienne de la victime. Pour que l’indemnisation soit complète, elle doit se préparer dès la phase de l’expertise médicale. C’est lors de cette étape cruciale que sont identifiés et quantifiés tous les préjudices subis par la victime amputée.
Cette victime doit donc dès cette étape faire appel à un médecin conseil et un avocat spécialisé.
Après l'amputation, l’importance de la prothèse
La prothèse est au centre de l’indemnisation de la victime amputée. Le choix de l’appareillage revêt une importance cruciale. Les experts vont devoir se prononcer sur le type de prothèse à envisager pour la victime amputée, ainsi que sur tous les accessoires nécessaires comme les manchons, les emboîtures, le petit matériel d’entretien. En outre, lors de l’expertise, ils devront déterminer la fréquence de renouvellement de ces accessoires.
Performances, sécurité, confort de la prothèse
Défendre les droits de la victime amputée, c’est lui assurer l’appareillage le plus performant et le plus adapté à ses besoins.
Les prothèses bénéficient d’avancées technologiques continues. L’électronique et la programmation permettent d’adapter l’appareillage à tous les types d’activités professionnelle ou de loisirs (course à pied, ski, VTT, et.) comme aux déplacements de la vie courante (piétinement, marche lente, etc.).
De même, manchons et emboitures doivent être étudiés pour assurer le maximum de confort et de sécurité à la victime.
Or, les modèles les plus performants, en particulier ceux qui permettent le retour à une activité physique en toute autonomie, ont un coût très élevé. Ces prothèses ne font l’objet d’aucune prise en charge par les organismes sociaux car elles sortent des critères du protocole défini par la Sécurité sociale (CPAM) et donc non inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP).
L’indemnisation de la victime après une amputation passe donc par l’obtention de la prothèse la plus adaptée à ses besoins et par un combat inévitable contre les assureurs qui tenteront de prouver que la prothèse prise en charge par l’assurance maladie est suffisante.
Ce combat implique inévitablement la collaboration étroite entre le patient, son avocat spécialisé en dommage corporel, son orthoprothésiste, son médecin-conseil et un ergothérapeute.
Faut-il indemniser aussi les équipements complémentaires ?
Mais la prothèse n’est pas toute l’indemnisation de la victime amputée. Le meilleur des appareillages ne peut résoudre totalement les préjudices corporels subis par la victime amputée. Celle-ci ne peut demeurer constamment appareillée de son réveil à son coucher. Les personnes amputées retirent leur prothèse à domicile afin de soulager leur moignon. Il est donc nécessaire de prévoir dans l’indemnisation des équipements complémentaires, tels qu’un fauteuil roulant.
Prendre en compte tous les besoins de la victime amputée
Défendre la victime amputée, c’est lui obtenir l’équipement qui répond à l’ensemble de ses besoins. Cela implique de considérer plusieurs types de prothèses, notamment la prothèse principale (celle initialement fournie), la prothèse de secours, les prothèses adaptées à la pratique de différents sports, ainsi que les remplacements à des fins esthétiques. Mais cela implique aussi de prévoir les coûts de renouvellement de ces prothèses et de leurs accessoires dans le cadre des dépenses de santé futures qui constituent un poste de préjudice crucial.
De plus, il est essentiel de ne pas oublier l’environnement global de la personne amputée en fonction de son utilisation de prothèses. Cela inclut la question de l’adaptation du logement, afin de garantir une accessibilité optimale pour la victime, même si elle doit utiliser un fauteuil roulant de manière ponctuelle. De même, il faut envisager la nécessité d’un véhicule adapté, doté par exemple d’une boîte de vitesses automatique et de commandes spéciales. Les rapports d’ergothérapie jouent bien entendu un rôle crucial lors de l’évaluation médicale.
Mais, dans tous les cas de handicaps majeurs, il est important d’organiser une expertise au domicile de la personne blessée. Cela permettra aux experts de mieux comprendre les défis auxquels elle est confrontée dans sa vie quotidienne.
Comment imposer l’indemnisation de tous les préjudices de la victime amputée ?
En premier lieu, il est important que l’avocat possède une expertise complète en matière d’indemnisation des préjudices corporels, et qu’il veille à ce que rien ne soit omis afin de garantir une indemnisation totale de tous les dommages subis par son client. Lors de l’examen médical, la victime devra être accompagnée par un médecin conseil indépendant des compagnies d’assurances, ayant une solide expérience dans le domaine des préjudices corporels et des handicaps, ainsi qu’une parfaite connaissance des prothèses pour les membres amputés.
La victime amputée doit-elle être accompagnée par un avocat spécialisé ?
La procédure d’indemnisation nécessite d’avoir des compétences spécifiques, de travailler aux côtés de médecins conseils spécialistes de l’amputation comme des prothésistes. La victime doit communiquer tous ses besoins à son avocat. Par exemple, dans le cas d’une personne victime d’une amputation de la jambe, d’une amputation transfémorale, il est impératif de planifier l’acquisition et le renouvellement de divers types de prothèses, notamment la prothèse principale, la prothèse de secours, la prothèse dédiée à la baignade et/ou à la pratique sportive, ainsi que les accessoires nécessaires. Pour les victimes qui s’adonnent régulièrement au sport, voire à la compétition, l’avocat devra également demander des prothèses spécialement adaptées.
Comment organiser mon retour à domicile ?
Si vous restez très handicapé par l’accident, votre retour à domicile peut poser de nombreux problèmes : marches infranchissables, couloirs impraticables pour un fauteuil roulant, salle de bains sans appui, cuisine peu accessible. Certains de ces obstacles peuvent être réglés par des aménagements techniques. D’autres nécessiteront une aide humaine permanente pour vous permettre de vivre confortablement et dignement. Dans les deux cas, il est nécessaire d’anticiper ces problèmes avant votre retour et s’organiser en amont pour leurs solutions. Votre avocat est votre premier interlocuteur. Comme l’assistante sociale. Dans certains cas, des expertises spécifiques d’aménagement doivent être organisées avec un architecte expert. La plupart du temps des estimations de l’aide humaine quotidienne sont nécessaires avant l’expertise de consolidation et l’indemnisation.
Et si mon état s’aggrave après l’indemnisation ?
L’indemnisation des séquelles d’un accident n’a rien d’un couperet définitif. Si votre état s’aggrave des années après cette indemnisation, il faut faire établir cette aggravation par une expertise. La procédure d’indemnisation recommencera sur la base des nouvelles observations de l’expert. Et l’assureur sera tenu par la loi d’indemniser toutes les conséquences de cette aggravation sur tous les postes de préjudices de la nomenclature Dintilhac.
Sommaire
Au Cabinet Jehanne Collard et Associés, spécialisé en droit du dommage corporel, nous accompagnons, depuis 30 ans, les victimes amputées. Cette longue expérience, cette connaissance concrète de leurs besoins et de toutes les solutions disponibles, nous permettent d’obtenir la meilleure indemnisation et les prothèses les mieux adaptées.
Nos clients reçoivent l’accompagnement
d’une assistante sociale dans le cadre de leurs démarches administratives auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), en vue d’obtenir par exemple la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et la prestation de compensation du handicap (PCH), tel que prévu par la Loi Handicap de 2005. »
Crédit photo : Canva. com
En savoir plus :
- L’interview de Maître Romy Collard dans le magazine Handirect. Indemnisation d’appareillage après une amputation : gros plan
Nomenclature des postes de préjudices : rapport de M. Dintilhac
*Les honoraires que nous percevons sont uniquement fonction du résultat que nous obtenons
